Déposez votre marque facilement et en toute légalité !

Déposez votre marque, voici le mode d’emploi !

Lorsque vous décidez de créer votre société, toute votre attention est polarisée sur les articles et/ou prestations que vous allez commercialiser ou proposer.Déposez votre marque

Votre ambition ? Que votre enseigne se distingue de la concurrence par une connotation sera spécifique.

Que recouvre le concept de marque ?

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en donne la définition suivante : « Un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques sont des droits de propriété intellectuelle protégés ».

Plusieurs critères identifient une marque :

  • sa forme,
  • le son ou la musique qui lui sont attachés,
  • le produit lié à cette marque évoque une odeur, un parfum, une senteur,
  • les mots ou les phrases identifiant cette marque et que retiendront les utilisateurs en fonction de leur impact,
  • la marque induit immédiatement une image, une photo qui se grave dans l’esprit du consommateur,
  • l’image et la musique qui sont attaches à la marque deviennent vite indissociables.

Quelles sont les règles à respecter pour que le dépôt de votre marque soit juridiquement légal ?

Plusieurs formalités doivent être respectées :

  1. la marque doit mettre en exergue une spécificité particulière permettant au consommateur de la distinguer tout de suite parmi celles existant sur le marché, et ce sans créer le moindre doute,
  2. la marque ne doit enfreindre aucune règle légale, ne doit afficher aucun signe ostentatoire se rapportant à l’État ou à un quelconque organisme étranger et enfin elle doit ne pas déroger aux codes de bonne conduite,
  3. lors de son dépôt, le nom de la marque doit bien sûr être disponible et ne doit en aucun cas se substituer à un nom de marque existant.

Le dépositaire de la marque en devient vraiment propriétaire lorsqu’il procède à l’enregistrement de cette dernière auprès de l’organisme agréé, l’enregistrement déclenchant le droit à l’utilisation de la marque. La date du dépôt de marque déclenche juridiquement le délai de priorité. Déposez votre marque

Comment vérifier que la marque n’a pas déjà fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’organisme agréé ?

Si vous enregistrez une marque pour l’utiliser au Benelux, contactez l’Office Benelux de la propriété intellectuelle et consultez le registre des marques déjà déposées. Hormis les marques propres au Benelux, vous aurez également accès aux marques communautaires et internationales, en consultant pour les premières les bases de données de l’OHMI (Office d’harmonisation dans le Marché intérieur), et pour les secondes l’OMPI. Déposez votre marque

Quels sont les moyens dont je dispose pour protéger ma marque ?

Tout dépend en fait de la zone géographique que vous cibler lors de la création de votre marque.

Si vous comptez travailler avec le Benelux, procédez à l’enregistrement de votre marque auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, et vous obtiendrez une protection pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Si vous souhaitez faire connaître votre marque et travailler avec l’Europe, faites là enregistrer auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne.

Enfin, si votre ambition vous pousse à vous développer à l’international, effectuez un dépôt et un enregistrement au niveau international.

Comment effectuer l’enregistrement d’une marque Benelux ?

Consultez le site de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle. La démarche à effectuer est la suivante :

Cliquez sur « Enregistrer une marque » et, ensuite, sur « Demander un compte », afin de vous identifier sur le site en créant votre compte.

Une fois cette étape terminée, vous recevrez sur votre adresse mail une confirmation de l’enregistrement de votre compte. Vous aurez encore quelques données à renseigner :

  • la langue dans laquelle vous allez gérer votre compte,
  • le modèle de votre marque,
  • les produits et/ou services  associés à votre marque : vous les sélectionnerez et les cocherez parmi les différentes classes existantes,
  • si vous le jugez utile, une requête d’accélération de l’enregistrement de votre marque ou du dépôt d’une marque collective. (Attention : cette demande va générer un coût supplémentaire),
  • l’encodage des données concernant le déposant et le mandataire.

Cette étape terminée, vous recevrez par mail le résumé du dépôt de votre marque, répertoriant les données concernant votre paiement.

Quel est le coût d’un dépôt de marque ? Trois cas se présentent :

1) Marque Benelux

BHS Networks vous propose l’enregistrement de votre marque auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle. Pour connaître le coût relatif à l’enregistrement de votre marque il suffit de prendre contact avec nous. A noter, qu’une majoration des tarifs en vigueur vous sera compté si vous optez pour un traitement accéléré de l’enregistrement de votre marque. Déposez votre marque
2) Marque communautaire

BHS Networks vous propose l’enregistrement de votre marque communautaire. Pour connaître le coût relatif à cet enregistrement, il suffit de prendre contact avec nous.

3) Marque internationale

Les montants pour l’enregistrement d’une marque internationale sont beaucoup plus importants que ceux que nous venons d’évoquer. Par ailleurs, le coût varie en fonction du nombre de pays dans lesquels la marque sera présente, donc protégée. N’hésitez pas à nous contacter.

Est-il recommandé de procéder simultanément à l’enregistrement de ma marque et de mon nom de domaine ? Déposez votre marque

Nous recommandons de procéder à l’homologation de votre nom de domaine avant le dépôt de votre marque, tout simplement pour être certain que le nom de domaine que vous avez choisi est bien disponible.

Un nom de domaine se compose de trois éléments :

  • le préfixe (world wide web = www)
  • le nom (exemple : facebook, gmail,….)
  • son extension (.be, .eu, .com)

Notez bien, lorsque vous allez déposer votre nom de domaine, que les extensions que nous venons d’évoquer précédemment sont malgré tout limitées. Par conséquent, s’il n’en existe qu’une par exemple en .eu. ou .com., réservez là  sans attendre de procéder au dépôt de votre marque.

Quels sont les bureaux habilités pour enregistrer un nom de domaine ?

Tout dépend en fait des extensions dont ils ont la charge qu’elle soit internationale, européenne ou belge :

L’ICANN a la responsabilité des extensions internationales (.com, .net), l’EURid s’occupe des extensions européennes (.eur) et enfin la DNS administre l’extension belge (.be). Déposez votre marque

Si un conflit se fait jour lors de l’attribution d’un nom de domaine à une personne non propriétaire de sa marque, ces trois bureaux peuvent vous aider à solutionner votre litige par le biais de la procédure d’arbitrage qu’ils ont mis en place. Déposez votre marque

Dès que vous avez choisi votre nom de domaine, sa mise en service est automatique. La réservation d’un nom de domaine est payante proportionnellement à la durée pendant laquelle vous souhaitez le garder, durée qui varie de un à dix ans.

En résumé, comment procéder pour enregistrer votre marque ?

  1. Nous vous recommandons de procéder à l’homologation de votre nom de domaine avant le dépôt de votre marque, tout simplement pour être certain que le nom de domaine que vous avez choisi est bien disponible. Déposez votre marque
  2. Prenez  bien le temps de déterminer l’emplacement géographique sur lequel votre marque sera gérée, afin qu’elle bénéficie d’une protection optimum, et ce selon une de ces trois zones Benelux, marque communautaire ou marque internationale.
  3. Le dépôt d’une marque et l’acquisition et l’enregistrement d’un nom de domaine sont payants.
  4. Si le droit de votre marque est malencontreusement attaqué, n’hésitez pas à déclencher une action en cessation en ayant alors recours aux services d’un avocat. Déposez votre marque
  5. Si vous rencontrez un problème dans la gestion de votre nom de domaine, prenez rapidement contact avec l’un des organismes agréés qui mettra tout en œuvre pour résoudre ce litige par le biais de l’arbitrage. Si votre nom de domaine est atteint, ayez dans ce cas recours aux tribunaux compétents.
  6. N’oubliez pas que la protection inhérente à votre marque doit être réitérée tous les 10 ans.
  7. Enfin, votre nom de domaine doit faire l’objet d’une reconduction entre 1 à 10 ans, selon la formule pour laquelle vous avez opté lors de sa réservation.

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